Introduction

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessous à l'ensemble des utilisateurs et visiteurs du site www.secretaire-freelance.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Identification

Secretaire-Freelance.org est une micro-entreprise représentée par :

2. Immatriculation

Secretaire-Freelance.org est immatriculée :

 Pour ses prestations de secrétariat

sous le numéro SIRET : 850 953 639 00018 et le code APE : 8219Z

Adresse : 24 boulevard de la Courtille - 28 000 CHARTRES

auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) d'Eure-et-Loir

Téléphone : +33 (0)2 37 91 57 00

Télécopie : +33 (0)2 37 91 57 02

Pour plus d'informations, consultez le site web de la CMA

 Pour ses actions de formation

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 24 280 190 628.

auprès du Préfet de la Région Centre-Val de Loire. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Adresse : 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLÉANS CEDEX 1

Téléphone : +33 (0)2 38 81 46 51

Télécopie : +33 (0)2 38 81 46 07

Pour plus d'informations, consultez le site web de la Préfecture de la Région

Mon organisme de formation est Pour plus d'informations sur le référencement DataDock : cliquez ici.

3. Objet

Secretaire-Freelance.org vous propose ses prestations de secrétariat et des actions de formation.

Ses prestations sont ouvertes aux professionnels et aux particuliers.

4. Hébergement

Le site internet Secretaire-Freelance.org est hébergé chez le fournisseur :

GANDI SAS

Adresse : 63-65 boulevard Masséna - 75 013 PARIS

Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61

Télécopie : +33 (0)1 43 73 18 51

Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS

SIREN : 423 093 459

TVA n° FR81 423 093 459

Pour plus d'informations, consultez le site web de Gandi.

5. Directrice de la publication

La Directrice de la publication est Madame Cécile DONNEZ.

6. Conception

Le site internet Secretaire-Freelance.org a été réalisé à partir d'un modèle distribué par Colorlib.

Pour plus d'informations, consultez le site web de Colorlib.

Langage HTML adapté et rédigé par Madame Cécile DONNEZ.

7. Crédits Photos

Le site internet Secretaire-Freelance.org comporte des photos issues du site web de Colorlib et du site web de Unsplash.

8. Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet Secretaire-Freelance.org, ainsi que tous les éléments la composant (textes, graphiques, images...), sont la propriété de Secretaire-Freelance.org et/ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Secretaire-Freelance.org est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Loi informatique et liberté

Les informations personnelles portées sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Secretaire-Freelance.org. Ces données seront utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’activité de Secretaire-Freelance.org. Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 150 jours. Pendant cette période, tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés sont mis en place. A l'issue de cette période (ou de manière anticipée sur simple demande de votre part), vos données seront définitivement supprimées.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à Secretaire-Freelance.org. En dehors de ces cas, Secretaire-Freelance.org s'engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense...).

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité en cours de validité, exercer vos droits en contactant Secretaire-Freelance.org par tout type de communication écrite.

Pour toute information complémentaire, consultez le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

10. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur (particulier uniquement), sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par courrier postal à : Sas Médiation Solution - 22 chemin de la Bergerie - 01800 Saint Jean de Niost

- Soit en remplissant le formulaire en ligne sur le site de Sas Médiation Solution